Le règlement intérieur
RPI DU BRIONNAIS
Ecole de St-Christophe-en-Brionnais
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ÉCOLE – 2024/2025
Réf : circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014
1. Horaires d'enseignement
L'accueil des élèves se fait 10 minutes avant l'entrée en classe.
Matin Après-midi
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 9h – 12h 13h30 – 16h30
Entrées et sorties des élèves
Les entrées et les sorties se font par le grand portail de l’école, sauf pour les maternelles dont la sortie peut se faire par la porte du hall de la maternelle.
Dans les classes maternelles, les élèves sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.
En maternelle, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, les élèves sont repris, par les parents ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit, sauf s'ils sont pris en charge par un service périscolaire ou de transport.
En élémentaire, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge par un service périscolaire ou de transport.
Aucune sortie pendant les heures de classe n'est autorisée, sauf pour motif valable et sur demande écrite et signée des parents qui doivent venir eux-mêmes (ou la personne nommément désignée) chercher l'enfant dans la classe.
En cas de négligence répétée des responsables légaux, le directeur prend les dispositions prévues par le règlement type départemental. (arrêté du 16-11-23 sur le règlement départemental type des écoles de Saône-et-Loire)
Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.
2. Obligation, assiduité et fréquentation de l'école
L’instruction est obligatoire dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant a ses 3 ans.
La fréquentation scolaire est obligatoire pour toutes les activités inscrites au programme.
Ainsi, même en cas d'inaptitude temporaire aux activités physiques, justifiée par un certificat médical (et sur demande écrite des parents), l'élève doit être présent.
L’obligation d’assiduité peut être aménagée en petite section d’école maternelle à la demande des personnes responsables de l’enfant, selon une procédure décrite à l’article R.131-1-1 du code de l’éducation. Ces aménagements ne peuvent porter que sur les heures de classe prévues l’après-midi.
2.1. Absences ou retards (réf : article L. 511-1.)
En cas de retard ou d'entrée différée, pour des raisons de sécurité, les parents sont priés de confier l'enfant directement à un enseignant. Les retards doivent être exceptionnels et justifiés.
En cas d'absence d'un élève, les parents sont tenus d'avertir dans les plus brefs délais l'école (03.85.25.87.19) et de la justifier par écrit. Pensez aussi à prévenir les accompagnatrices des cars scolaires (par SMS) et le SIVOS (par mail) pour la cantine si vous êtes concernés. Toutes les absences doivent être justifiées.
Des autorisations d'absences occasionnelles peuvent être accordées par le directeur, sur demande écrite des personnes responsables, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet au DASEN sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN).
A compter de quatre demi-journées d'absences sans motifs légitimes ni excuses valables durant le mois, le directeur d'école prend les dispositions prévues dans le règlement type départemental :
Dès la première absence injustifiée, un dialogue doit être engagé avec la famille et l’élève. Lorsque le directeur constate que les absences se renouvellent ou se prolongent et dans tous les cas au-delà de 4 demi-journées d’absence, il en informe l’IA-DASEN sous couvert de l’inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. L’IA-DASEN adresse aux personnes responsables un courrier d’avertissement leur rappelant leurs obligations et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. En cas d’absentéisme persistant ou lorsque le dialogue est rompu avec la famille, le dossier est à nouveau transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale. L’IA-DASEN adresse un nouvel avertissement aux responsables légaux qui pourront être convoqués avec leur enfant à un entretien à la DSDEN 71. Une évaluation sociale pourra être diligentée avec saisine du président du Département via la cellule de recueillement des informations préoccupantes (CRIP) si nécessaire, afin d’étudier au plus près le contexte socio-familial et d’apporter aide et soutien à la parentalité. Si l’assiduité n’est pas rétablie après toutes ces tentatives de remédiation et de dialogue avec la famille, ou en cas d’échec des mesures prises et de manque de coopération avéré des parents, le directeur d’école, sous couvert de l’IEN, en informe l’IA-DASEN qui saisit le procureur de la République. Il en informe les responsables légaux de l’enfant.
2.2. Les activités pédagogiques complémentaires
La participation aux activités pédagogiques complémentaires est soumise à l'autorisation préalable des parents. Elles seront assurées par les enseignants, conformément aux directives ministérielles. Elles peuvent être proposées avant ou après le temps de classe. (hors pause méridienne)
2.3. Les sorties scolaires
Les sorties scolaires obligatoires se déroulent durant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps des élèves et impliquent une assiduité identique. Elles peuvent comprendre la pause méridienne. Les autres sorties sont facultatives et nécessitent de collecter l’autorisation des responsables légaux. Elles incluent notamment les sorties scolaires sans nuitée qui ont lieu dans les pays étrangers frontaliers et les voyages scolaires qui comprennent une ou plusieurs nuitées se déroulant en partie hors temps scolaire. Les sorties scolaires sans nuitée, obligatoires ou facultatives, sont autorisées par le directeur d’école. Les voyages scolaires sont autorisés par l’IEN, après accord du directeur et information de l’IA-Dasen.
3. Les espaces partagés (cour de récréation, couloirs, toilettes…)
Les élèves en récréation sont placés sous la responsabilité des enseignants de service. Les membres de l'équipe pédagogique sont les seuls habilités à gérer les problèmes rencontrés par les élèves et à prononcer des sanctions le cas échéant. Les élèves doivent se conformer aux consignes données par les enseignants de service et par tout adulte de l’école.
4. Droits et obligations des membres de la communauté éducative
Les élèves
- Droits : les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit. Les élèves bénéficient de garanties de protection contre toute violence physique ou morale.
- Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.
Les élèves doivent utiliser un langage approprié et respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.
- Lutte contre le harcèlement : chaque école doit prendre les mesures appropriées pour lutter contre le harcèlement.
Dans cette démarche globale de prévention et de lutte, l’école utilisera la plateforme nationale pHARe. Ce protocole a pour objet la prévention et la lutte contre les situations d’intimidation scolaire. Toute situation d’intimidation sera prise en charge selon des modalités définies et pour lesquelles les parents seront informés. Quelle que soit l’origine de l’alerte, la situation sera alors évaluée rapidement par le directeur de l’école et transmise à l’équipe pHARe de la circonscription pilotée par l’inspecteur de l’éducation nationale (IEN).
« Lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en œuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement. Le directeur de l'école peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès à l'établissement de l'élève dont le comportement est en cause pour une durée maximale de cinq jours. Si, malgré la mise en œuvre des mesures mentionnées au premier alinéa, le comportement de l'élève persiste, le directeur académique des services de l'éducation nationale, saisi par le directeur de l'école, peut demander au maire de procéder à la radiation de cet élève de l'école et à son inscription dans une autre école de la commune ou, lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, dans une école du territoire de cet établissement. Lorsque la commune ne compte qu'une seule école publique, la radiation de l'élève ne peut intervenir que si le maire d'une autre commune accepte de procéder à son inscription dans une école de cette commune. L'élève fait l'objet, dans sa nouvelle école, d'un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours. Lorsque le directeur d'école saisit le directeur académique des services de l'éducation nationale pour mettre en œuvre la procédure de radiation prévue au deuxième alinéa, il peut, à titre conservatoire, suspendre l'accès de l'école à l'élève pendant la durée de cette procédure. »
Les parents
- Droits : des échanges et des réunions sont organisées par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.
Ils ont la possibilité de se faire accompagner du directeur ou d’un représentant de parent.
- Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté.
Dans toutes leurs relations avec les membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.
Les personnels enseignants et non enseignants
- Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.
- Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions. Les enseignants doivent répondre aux demandes d'informations des parents sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant.
Les partenaires et intervenants
Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.
5. Les relations entre les familles et l'école
Modalités d'information des familles : les enseignants et le directeur rencontrent les parents d'élèves à chaque rentrée, et durant l'année scolaire pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l'élève. Les responsables légaux peuvent également demander un entretien individuel à l'enseignant de la classe.
La représentation des parents d'élèves : les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école. Chaque parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école.
Le directeur réunit les parents des élèves de l’école à chaque rentrée. Les parents des élèves nouvellement inscrits sont soit accueillis individuellement au moment de l’admission soit collectivement dès la fin d’année scolaire qui précède l’entrée de l’enfant à l’école.
6. Accès aux locaux – Sécurité - Santé
6.1 Accès aux locaux
L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.
L'accès des couloirs et des classes est interdit sans autorisation des enseignants. L'entrée des élèves dans la cour est interdite avant les horaires scolaires.
6.2 Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur et le Plan Particulier de Mise en Sûreté (PPMS) de l’école.
Les élèves doivent porter une tenue vestimentaire compatible (vêtements et chaussures) avec toutes les activités scolaires prévues au programme ainsi que les temps de récréation.
Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible de l’être (objets contondants, ciseaux, couteaux, canifs…)
Il est interdit aux élèves d’apporter des jeux de la maison à l’école.
Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur, l’école déclinant toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
En cas d’accident ou de problème de santé
• Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence type qui leur sera remise au début de chaque année scolaire.
• En cas d'accident, la famille est avisée le plus rapidement possible.
• En cas d'urgence, les services compétents seront contactés (SAMU 15). La fiche d'urgence remplie par la famille en début d'année permet de visualiser les dispositions à prendre. En cas de changement de numéros de téléphone, la famille doit en informer l'enseignant. La famille est immédiatement avertie par le directeur.
Une déclaration d’accident sera renseignée et transmise à l’inspection de circonscription dans les 48h ouvrées, seulement si les faits ont nécessité une prise en charge médicale. Ce rapport, auquel sont joints les témoignages, doit être le plus complet possible et permettre d’en établir, de manière précise et détaillée, les circonstances exactes.
Il peut être transmis aux familles, sous réserve d’occulter les mentions identifiant des tiers ou les élèves en cause.
Les parents d’un enfant victime d’un accident scolaire qui souhaitent obtenir communication d’informations complémentaires les demandent au directeur d’école qui recueille l’accord des parents de l’enfant auteur du dommage.
Assurance : Les familles ont le libre choix de l’assurance. Celle-ci, quoique vivement conseillée, est facultative pour les activités conduites pendant le temps scolaire dans le cadre des programmes. Lors d’activité facultative (en dehors de 9h-12h et 13h30-16h30), les assurances individuelle accident et responsabilité civile sont obligatoires.
En cas d’absence de son enseignant, l’élève est accueilli. Cet accueil est assuré, dans son école ou éventuellement dans un autre lieu conforme aux règles de sécurité, par l’État ou par les communes conformément aux articles L133.1 à L133.10 du Code de l’Éducation.
6.3 Santé
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte scolaire en application du décret du 15 novembre 2006.
